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Fabricants

CGV / Politique de confidentialité

 

Conditions Générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société JBG SARL (Philippe Mas), Société au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 80 Rue Soufflot, ZAC de Grezan 30000 Nîmes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro SIREN 498 405 620 00044 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.pmas.fr dénommée ci-après « le Client ».

 

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre PHILIPPE MAS / JBG SARL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.pmas.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien, d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.pmas.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.pmas.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

 

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs professionnels qui résident en France métropolitaine et en Europe.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Nos prix HT sont donnés à titre indicatif, nos produits étant facturés au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de ce catalogue sont susceptibles de varier sans préavis en fonction du cours des devises, des métaux, des augmentations des fabricants ou pour tout autre raison. PHILIPPE MAS / JBG SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue du site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix de vente de référence sont consultables sur notre site internet www.pmas.fr, réactualisé constamment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.pmas.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier 

- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. PHILIPPE MAS / JBG SARL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PHILIPPE MAS / JBG SARL. PHILIPPE MAS / JBG SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.PHILIPPE MAS / JBG SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande d’un montant inférieur à 30 € HT ne peut faire l'objet d'un envoi.

Toute commande de 30 € à 99,99 € HT supportera des frais de port et de sureté du transporteur.

Franco de port pour toute commande d’un montant supérieur à 99,99€ HT.


Les matières sont données à titre indicatif sans engagement, selon ce que nous indiquent nos fabricants.

Les photos de nos documents ne sont pas contractuelles.

Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles en cours d'année.

 

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue comptant sous 8 jours à date de facture, par chèque ou virement, avec escompte 2%.

Par chèque à 30 jours nets, sans escompte, à l'ordre de "JBG sarl"

Par traite LCR à 30 jours nets, présentée directement à votre banque (voir demande de règlement LCR pages suivantes).

Par virement sur notre compte (RIB envoyé sur demande), avis de virement à adresser impérativement par mail à : compta@pmas.fr ou fax au 0 800 21 66 66

Par carte bancaire à distance, par téléphone.

Il sera demandé, pour la première commande, un paiement par CB ou d'avance par chèque ou virement.

 

En cas d'impayé par LCR, il sera facturé des frais d'impayé.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Les impayés de factures à échéances dépassées peuvent entraîner la non-livraison des commandes en cours. Nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison qu’après complet paiement des marchandises.

 

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de www.pmas.fr avant 12h du lundi au jeudi (hors week-end et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients en France métropolitaine est de 24 à 48h.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards ne peuvent être invoqués pour refus de marchandises ou demande d'indemnités.

Toute commande d’articles figurant dans ce catalogue supérieure 99,99€ HT sera expédiée en franco de port (sauf mention contraire sur ce catalogue) par transporteur en France métropolitaine (hors commandes spéciales ou de personnalisation). Les frais de port du fournisseur seront appliqués pour toute livraison de matériel lourd.

Toute commande spéciale (pièces d'horlogerie, fournitures ne figurant pas à notre catalogue ...) ou de personnalisation, nécessitant un délai, fera l'objet d'un envoi séparé, port en sus, ou sera joint à une prochaine commande, et ne sera ni repris ni échangé.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à JBG SARL, suivant la réception.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. Un mail peut être envoyé au destinataire, afin de suivre son colis. Tout envoi fait l'objet d'un bon de livraison ou d'une facture. S'il s'agit de bons de livraison, ils seront repris sur une facture périodique.

 

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté.

Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure,

- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

 

Dommages indirects

PHILIPPE MAS / JBG SARL ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (retard de livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

 

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer PHILIPPE MAS / JBG SARL. À réception de cette information, PHILIPPE MAS / JBG SARL s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.Le Client devra effectuer son retour à ses frais à l'adresse suivante:

PHILIPPE MAS / JBG SARL

80 Rue Soufflot

ZAC de Grezan

30000 Nîmes



Tout retour d'un article commandé est subordonné à un accord préalable de notre part et doit être retourné chez nous dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour (voir pages suivantes). Sans cet accord, ni bon de retour, il ne sera procédé à aucun avoir ou remplacement.

Nos mouvements de montre étant vérifiés, il ne sera procédé à un échange gratuit qu’en cas de retour dans l’emballage d’origine et après vérifications dans nos locaux.

 

Responsabilité

La responsabilité de PHILIPPE MAS / JBG SARL ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d'information sur la position de livraison. 

 

Réserves de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.

Les risques sont toutefois mis à la charge de l'acheteur dès la livraison de la marchandise.

 

Protection de données personnelles

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). PHILIPPE MAS / JBG SARL s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.Enfin, PHILIPPE MAS / JBG SARL peut être amenée à transmettre vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

Conservation des données personnelles

> Données des comptes clients : 

Les données des comptes clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.Au terme de ce délai de 8 ans, PHILIPPE MAS / JBG SARL pourra reprendre contact avec le client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite du client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

 

Mentions Légales

PRESENTATION

Le site Internet pmas.fr (ci-après le "site") est édité par :

STRATÈGES MULTI MÉDIA - Forme juridique : SARL - Capital social : 43 000 €- RCS : 401 920 582 Perpignan - Code APE : XXXX - SIRET : 401 920 582 00038

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 401 920 582 - Nom du représentant légal : Julie DUBOUIS - Adresse du siège social :280 rue James Watt - Bât 1A - Tecnosud - 66100 PERPIGNAN.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont la propriété exclusive de PHILIPPE MAS / JBG SARL. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du contenu ou du site, sauf pour un usage personnel.

Toute reproduction, même partielle, de ce catalogue est interdite.

 

RESPONSABILITE

PHILIPPE MAS / JBG SARL s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site PHILIPPE MAS / JBG SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Toutefois, PHILIPPE MAS / JBG SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le site et invite l’utilisateur à contacter PHILIPPE MAS / JBG SARL directement.

 

JURIDICTION

En cas de contestation, seul le Tribunal de Nîmes sera compétent.

 

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT

Raison sociale : SARL STRATÈGES MULTI MÉDIA

Siège Social : 280 rue James Watt - Bât 1A - Tecnosud - 66100 PERPIGNAN.

Web : www.strateges.fr

 

HEBERGEMENT

Scaleway SAS

BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08

Tél. : + 33 (0)1 84 13 00 00

RCS Paris B 433 115 904

 

Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, consultez notre nouvelle Politique de Confidentialité.

 

PHILIPPE MAS / JBG SARL - 80 Rue Soufflot - ZAC de Grezan 30000 Nîmes

Tél 0 800 880 947

SIRET 498 405 620 00044            FR 90498405620